Aides à l’installation des médecins
En Vaucluse
Vous êtes médecin et envisagez de vous installer en Vaucluse ? Le département et la Région mettent en place de nombreuses aides pour faciliter votre installation et encourager l’accès aux soins sur tout le territoire. Plusieurs solutions existent pour vous accompagner dans votre projet. Découvrez ici l’ensemble des dispositifs nationaux et locaux qui vous permettront de démarrer votre activité dans les meilleures conditions.
Informations sur les aides
Pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier, contacter notre chargée de mission.
Avantages fiscaux
En plus des aides à l’installation, les médecins bénéficient d’avantages fiscaux selon les conditions suivantes :
- En zone d’intervention prioritaire (ZIP)
Les médecins installés dans une ZIP qui participent à la permanence des soins ambulatoires, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d’exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP. Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d’au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an. - Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
> economie.gouv.fr
> sig.ville.gouv.fr - En s’installant en ZRR (nouvellement FRR) et sous certaines conditions, les médecins peuvent bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales.
> Vérifier si une commune est classée en zone FRR
